Une vingtaine d'hôteliers épaulés par l'Umih, premier syndicat patronal du secteur, ont assigné en justice la plateforme Airbnb pour "concurrence déloyale" et réclament 9,2 millions d'euros, a annoncé jeudi leur avocat Jonathan Bellaïche, du cabinet d'avocats Goldwin.
( GETTY IMAGES NORTH AMERICA / MARIO TAMA )
L'assignation devant le tribunal de commerce de Lisieux a été notifiée à la société Airbnb Ireland, établie à Dublin et siège européen du groupe, ce jeudi 20 juin, selon lui. L'audience est prévue le 6 septembre.
Les 26 hôtels participant à l'action sont situés dans 15 départements et sont de "toutes typologies", avec aussi bien des hôtels indépendants qu'affiliés à des groupes (Ibis, Best Western, Kyriad), selon la liste présentée par l'Umih lors d'une conférence de presse.
Le syndicat soutient cette action mais ne s'y est pas associé, ayant initié une autre plainte pour concurrence déloyale contre Airbnb auprès du tribunal de commerce de Paris, une affaire toujours en cours.
Les hôteliers reprochent notamment à la plateforme de ne pas respecter ses obligations comme la mention du numéro d'enregistrement sur certaines annonces dans des communes où c'est obligatoire, un huissier ayant constaté l'absence de numéro d'enregistrement sur des annonces à Kaysersberg en Alsace et à Cannes.
Ils estiment aussi que la plateforme "ne supprime pas les annonces de plus de 120 jours pour les résidences principales, ne collecte pas, ne déclare pas et ne paye pas la taxe de séjour".
Pour Me Bellaïche, Airbnb ayant été reconnu éditeur de contenus (décision de la cour d'appel de Paris de janvier 2023), "la plateforme a une obligation de vigilance sur la légalité des annonces publiées".
"Nous savons que beaucoup de gens louent leur appartement sans autorisation", en sous-louant ou en ne respectant pas la réglementation sur le changement d'usage, selon laquelle des mesures de compensation sont réclamées dans certaines villes, soutient Me Bellaïche.
Airbnb assure au contraire se conformer à toutes ses obligations : "Tandis que ce lobby hôtelier s’évertue à défendre des arguments contraires aux droits français et européen, Airbnb a permis à de nombreuses familles de gagner environ 3.800 euros en moyenne, et aux communes de percevoir 187 millions d'euros de taxe de séjour, sur la seule année 2023", indique la plateforme dans une déclaration transmise à l'AFP.
"S’il s’avère que cette nouvelle action en justice nuit à l'activité d'Airbnb ou à la capacité des hôtes français de louer leur bien, nous envisagerons toutes les options, y compris judiciaires, pour protéger ces droits", poursuit-elle.
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